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Le monde des micro-entreprises s’apprête à connaître des changements significatifs à partir du 1er janvier 2024. Ces modifications touchent principalement la facturation électronique, une évolution majeure pour les entrepreneurs.
Voici un aperçu des transformations à venir :
Facturation Électronique Obligatoire
La transition vers la facturation électronique, souvent appelée “e-invoicing”, est une révolution pour les auto-entrepreneurs. Jusqu’à présent, les factures étaient généralement émises sous format papier, mais à partir de 2026, il sera obligatoire de les émettre de manière électronique. Les grandes étapes de cette transition sont les suivantes :
- Dès 2024 : Test de la plateforme pour la facturation électronique.
- 2025 : Mise à l’essai de la plateforme par les entrepreneurs volontaires.
- Courant 2026 : Mise en place de l’obligation pour l’émission de factures exclusivement électroniques.
Il est important de noter que les dates précises du déploiement seront annoncées ultérieurement, selon le communiqué de presse du 28 juillet 2023.
Le e-reporting
En parallèle à la facturation électronique, le gouvernement introduit l’e-reporting pour renforcer la sécurité des transactions financières. Les entreprises devront obligatoirement intégrer cette étape à leur comptabilité. Les principales étapes de l’e-reporting suivent le même calendrier que la facturation électronique, avec des tests en 2024 et une mise en place obligatoire courant 2026.
Qu’est ce que l’e-reporting ?
L’e-reporting est un processus qui va au-delà de la simple facturation électronique. Il vise à renforcer la transparence et la sécurité des transactions financières. Les entreprises devront non seulement émettre des factures électroniques mais aussi fournir des données de transaction supplémentaires liées au montant de l’opération et à la TVA correspondante.
Pourquoi l’E-reporting est-il complémentaire à la facturation électronique ? Alors que la facturation électronique modernise le processus d’émission des factures, l’e-reporting étend cette démarche en ajoutant une couche d’informations transactionnelles essentielles. Cette combinaison crée un système plus robuste, améliorant la traçabilité des opérations et renforçant la conformité fiscale.
Impact sur les entreprises : Les entreprises devront adapter leur comptabilité pour inclure ces nouvelles exigences. L’e-reporting devient une étape incontournable, complétant la transition vers la facturation électronique.
Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 introduit quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures :
- Numéro SIREN / Siret : Identification de la micro-entreprise.
- Adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation.
- Type d’opération : Livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte.
- Option de paiement de la TVA d’après les débits si applicable.
Depuis le 1er janvier 2023, la création ou modification d’entreprise se fait via le Guichet Unique, simplifiant les formalités pour les micro-entrepreneurs.
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